Conditions générales

Article1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Light and Love ADF dont le siège social est sis à Besonrieux, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0694.635.509.

Ci -après dénommée "le vendeur » et

d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après "l’acheteur".

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un cours à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat par l’acheteur.

 

Article 3 : Caractéristiques des cours et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Si l’acheteur a des difficultés à accéder à notre site, il lui sera demandé d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante: info@letl.be

 

Article 4 : Tarifs

Les prix des cours affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.  Le régime cocontractant en matière de TVA intra-communautaire ne sera jamais applicable à nos ventes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à l’achat sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celui-ci.

 

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des cours présentés sur le site du vendeur est libre dans le monde entier en français.

 

Article 6 : Achat

L’acheteur, qui souhaite acheter un cours ou un produit doit obligatoirement :

  • remplir le formulaire de contact sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des cours ou des produits choisis;
  • accepter les conditions générales de vente ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • le paiement équivaut à la confirmation de la commande.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies, la commande enregistrée ainsi que le paiement vaudront preuve de l’acceptation de la transaction. Le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ainsi que la facture ou note de frais.

 

Article 7 : Droit de renonciation

Pour les cours en ligne ainsi que les e-books, étant donné que l’acheteur bénéficie du cours ou de l’e-book tout de suite, tout droit de rétractation sera impossible car consommation immédiate du produit vendu. Pour les autres produits, conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motif dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.  L’acheteur devra renvoyer le produit vendu en parfait état, tout frais de renvoi sera à sa charge.  Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

 

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par paypal ou virement bancaire. Les cours ou produits commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

 

Article 9 : Mise à disposition

La mise à disposition du cours ou de l’e-book est automatique après le paiement intégral du cours ou de l’e-book choisi. Tous les problèmes informatiques de l’acheteur, d’internet, de versions non compatibles avec le matériel de l’acheteur ne sont pas de notre responsabilité et ne pourront pas justifier du non-paiement de nos factures.

 

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites de référence sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Le vendeur se dégage de toute interprétation erronée des vidéos, des cours, des contenus, des PDF et e-books et autres produits vendus en ligne.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des cours qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

 

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les cours et le service qu'il propose.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pendant une durée de deux ans pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Vous trouverez les informations à propos de notre politique de confidentialité sur cette page

 

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

 

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, c’est-à-dire le tribunal de Charleroi, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Pour toute clause des présentes conditions qui seraient contraires au droit européen, ce sera les conditions du droit européen qui prévaudront.